本指南内容
- CO FORM E是享受中国-东盟自贸区关税减免的关键，须在货物离境前签发。
- FORM A适用于出口至30多个国家的GSP优惠，单证填写必须准确。
- 证书错误会导致高达15%的退单率及3-10天的清关延误。
- 大多数产品需满足至少40%的区域价值成分，才能通过FORM E享受优惠。
Les accords commerciaux internationaux de la Chine offrent des réductions tarifaires considérables—à condition d’utiliser les bons documents. Deux certificats sont incontournables: le CO FORM E et le FORM A. Ces certificats d’origine sont essentiels pour les importateurs et exportateurs qui souhaitent bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre de l’ASEAN-China FTA, du RCEP et du Système de Préférences Généralisées (GSP). Il est impératif de bien les maîtriser: la moindre erreur peut entraîner des retards douaniers de plusieurs jours, une perte d’économies, voire des marchandises bloquées à la frontière.
Dans ce guide, nous détaillons ce que sont le CO FORM E et le FORM A, comment les obtenir, les critères d’éligibilité, et les pièges à éviter. Si vous expédiez depuis la Chine ou préparez une commande internationale, voici votre feuille de route pour un dédouanement fluide et conforme.
Comprendre les certificats CO FORM E et FORM A
Commençons par l’essentiel: à quoi servent ces certificats et pourquoi sont-ils si importants pour vos expéditions depuis la Chine ?
Présentation du CO FORM E
Le CO FORM E est le certificat d’origine officiel pour l’Accord de Libre-Échange ASEAN-Chine (FTA). Si vous importez des marchandises depuis la Chine vers un pays de l’ASEAN—ou l’inverse—ce document est la clé pour obtenir des réductions tarifaires sur plus de 90 % des produits éligibles. Sans lui, vous payez les taux MFN (Nation la Plus Favorisée), souvent bien plus élevés.
- Obligatoire pour les réductions ASEAN-China FTA: Le CO FORM E doit être délivré avant le départ de la marchandise de Chine.
- Couvre la majorité des produits: Plus de 90 % des lignes tarifaires entre la Chine et l’ASEAN sont concernées.
- Délivré par les autorités: Seuls le CCPIT ou les douanes locales peuvent émettre ce certificat.
Pour mieux comprendre le contexte commercial, consultez notre guide des corridors commerciaux et aperçu des coûts.
Présentation du FORM A
Le FORM A a une autre vocation: il est utilisé pour les exportations de la Chine vers les pays qui accordent des avantages GSP (Système de Préférences Généralisées). Plus de 30 pays acceptent le FORM A, notamment en Europe et dans d’autres régions. Ce certificat permet aux produits chinois d’entrer dans ces pays avec des droits réduits ou nuls.
- Utilisé pour les exportations éligibles au GSP: Présentez le FORM A à la douane du pays importateur pour bénéficier de droits réduits ou zéro.
- Accepté dans plus de 30 pays: Particulièrement pertinent pour l’Europe, la Russie et certains pays en développement.
- Non valable pour l’ASEAN: Le FORM A n’est pas reconnu pour les avantages de l’ASEAN-China FTA.
Si vous expédiez vers plusieurs destinations, vérifiez les règles de destination et les procédures spécifiques par pays.
Principales différences
| Certificat | Utilisation | Destinations principales | Couverture tarifaire | Autorité de délivrance |
|---|---|---|---|---|
| CO FORM E | Accord ASEAN-China FTA | Pays de l’ASEAN | Plus de 90 % des produits | CCPIT/Douanes |
| FORM A | Exportations éligibles GSP | 30+ pays GSP | Produits éligibles GSP | CCPIT/Douanes |
Pour explorer les principaux axes d’exportation de la Chine, consultez shipping-from-china et meilleures options d’expédition.
Guide étape par étape pour obtenir le CO FORM E et le FORM A
Obtenir le bon certificat ne se limite pas à remplir un formulaire. Voici la marche à suivre pour ne pas perdre vos économies tarifaires.
Procédures de demande
Pour le CO FORM E comme pour le FORM A, les exportateurs chinois doivent faire la demande auprès du CCPIT ou des bureaux des douanes locales. La demande doit être finalisée et validée avant le départ de la marchandise de Chine. Une demande après expédition annule l’accès aux tarifs préférentiels.
Étapes de la demande:
- Préparer la facture commerciale et la liste de colisage.
- Rassembler la preuve du contenu régional (pour le FORM E).
- Remplir la demande de certificat via le portail du CCPIT ou des douanes.
- Soumettre tous les documents pour vérification.
- Attendre la délivrance (voir ci-dessous pour les délais).
Si vous débutez, notre guide du processus d’expédition et aperçu des Incoterms vous aideront à clarifier les responsabilités documentaires entre acheteur et vendeur.
Documents requis
Pour demander l’un ou l’autre certificat, il vous faudra:
- Facture commerciale (avec codes HS exacts)
- Liste de colisage
- Preuve du contenu régional (pour le FORM E, minimum 40 %)
- Informations sur l’exportateur et le destinataire
- Description du produit conforme à la facture et à la liste de colisage
Toute incohérence—surtout sur les codes HS—peut entraîner un rejet ou des retards. Pour plus d’informations sur les documents, consultez processus de dédouanement et conformité produit.
Délais de traitement
- CO FORM E: Délivré sous 2 à 5 jours ouvrés par le CCPIT ou les douanes locales.
- FORM A: Délai similaire de 2 à 5 jours ouvrés.
Une demande tardive ou incomplète vous fera perdre les avantages tarifaires—prévoyez donc à l’avance. Si vous êtes pressé, pensez à l’aérien ou au courier express pour accélérer l’expédition, mais gardez en tête: le certificat doit être émis avant le départ.
产地规则标准：证书审批要点
并非所有产品都能享受关税优惠，即使你持有正确的证书。以下是确保符合资格的关键信息。
区域价值含量计算
在东盟-中国自由贸易协定下办理CO FORM E时，大多数产品需达到最低40%区域价值含量（RVC）。也就是说，产品价值中至少40%必须来源于中国或东盟国家。
RVC计算公式：
RVC (%) = (原产材料价值 + 直接人工成本 + 直接制造费用) / FOB价格 x 100%未达到该比例，即使资料齐全，产品也无法获得关税优惠。想了解详细成本结构，请参考中国出口运费和隐性费用解析。
HS编码一致性
海关会严格核查HS编码。你的CO FORM E或FORM A上的HS编码必须与商业发票和装箱单完全一致。任何不符都将引起警觉，是常见的拒绝原因。
- 所有文件中的HS编码务必统一。
- 提交前务必仔细核对。
产品排除范围
部分产品即使持证，也无法享受FTA或GSP优惠。常见排除项包括：
- 部分农产品
- 敏感类电子产品
- 受反倾销措施影响的商品
申请前务必核查产品资格。常见排除产品清单可参考合规许可总览。
证书提交常见错误及规避方法
错误代价高昂。东盟-中国FTA下，约15%的CO证书因资料错误被拒，后果严重：延误、额外费用、关税优惠丧失。
文件资料错误
最常见的错误包括：
- HS编码不一致（证书与发票不符）
- 出口商或收货人信息不完整
- 产品描述不准确
这些问题会导致海关延迟3-10天，甚至失去关税优惠资格。如需资料填写指导，请参考出口文件规范和合规清单。
时间把控问题
时间至关重要。CO FORM E或FORM A在货物离开中国后提交，将无法享受关税优惠。这是东盟-中国FTA和GSP的硬性规定。
- 必须在发货前申请证书。
- 预留2-5个工作日办理时间。
合规不足
未达到40%区域价值含量是另一常见问题。海关会核查相关证明材料，计算不符则证书被拒。
- 认真核查RVC计算。
- 妥善保存支持文件，便于审核。
核心要点：顺利通关清单
想要顺利享受中国贸易协定下的关税优惠，关键在于充分准备和准确操作。申请CO FORM E或FORM A前，务必核查HS编码和产品资格，并确保证书在货物离境前提交。资料准确、区域价值含量计算无误，能有效避免海关延误和额外成本。如需定制服务和最大化关税优惠，获取报价，我们团队将全程协助你合规操作。
参考术语表· 10 个术语
搜索术语，或按字母跳转。
- CE
- Conformité Européenne. EU mandatory marking for products sold in the EEA. Does not transfer to Japan—PSE and TELEC are separate regimes.
- clearance
- Customs clearance. Process of presenting goods and documents to customs and obtaining release for import or export. Export clearance (who files it) is the key difference between EXW and FOB.
- Douane
- French term for customs; refers to the customs authority and procedures in France.
- FOB
- Free On Board. Seller delivers to the ship and clears export; buyer arranges freight and import from ship's rail. Risk transfers when goods are on board the vessel. Sea freight only—use FCA for air. For containers, the 'on board' moment is often unclear; FCA (CY/CFS) can be cleaner.
- Form E
- Certificate of Origin under ASEAN–China FTA. Used to claim preferential duty rates when origin rules are met. Japan uses similar forms for bilateral agreements.
- forwarder
- Freight forwarder. Company that books transport, arranges documentation, and often coordinates customs on your behalf.
- Incoterms
- International Commercial Terms. Standard rules (EXW, FOB, CIF, DDP, etc.) defining who pays, who clears customs, and when risk transfers at each stage.
- MFN
- Most Favoured Nation. WTO default tariff rate; the general rate when no preferential agreement applies. Japan's tariff schedule has separate columns for MFN and preferential rates.
- RCEP
- Regional Comprehensive Economic Partnership. Asia-Pacific FTA including Japan and China. Offers preferential duty rates when origin rules are met; Certificate of Origin required.
- SI
- Shipping Instructions. Data you submit for the B/L: consignee, notify party, marks, HS codes, weights, description. Late SI = late B/L = clearance delay in Japan.
没有与您的搜索匹配的术语。